Sunday, Nov. 19, 2017

Babissakana pour la non ratification des APE

Publié par le

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1 juin 2014

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Les enjeux de la ratification de l’APE pour l’économie camerounaise

Ce thème revient concrètement à examiner pour la bonne compréhension des participants ce que
l’économie camerounaise (l’Etat, les entreprises et les ménages) peut gagner (bénéfices) ou perdre
(coûts) si le gouvernement ratifie l’Accord de partenariat économique (APE) entre le Cameroun et
l’Union Européenne (UE) d’une part, ou ne le ratifie pas, d’autre part. Dans le cas de la ratification, au
regard de l’appartenant du Cameroun à la CEMAC, quels peuvent être les bénéfices/coûts.

Quel que soit l’habillage de dénomination de l’instrument juridique déployé, l’APE envisagé est un
accord de libre-échange ayant l’année 2023 comme date d’entrée en vigueur complète. Cet Accord
prévoit la suppression dès le 1er janvier 2008 des droits de douane sur l’ensemble des lignes tarifaires
de l’UE à l’exception des armes et de la banane. Par contre, le Cameroun supprime les droits de
douane sur 80% de ses lignes tarifaires de 2010 à 2023, L’écart du taux et du rythme de libéralisation
étant considéré comme une aide commerciale au développement sous la forme d’une réduction de
tarif douanier.

En se fondant sur les paramètres de l’ingénierie économique standard, quatre (4) critères d’analyse
de viabilité ex-ante d’APE Cameroun-UE sont examinés :
(i) rassembler des pays à niveau de développement comparable,
(ii) avoir des économies à fort degré de concurrence et de spécialisation,
(iii) avoir entre les membres un commerce mutuel important et une forte complémentarité,
(iv) veiller à l’adéquation au contexte économique mondial en vigueur et surtout prévisible.

En s’appuyant sur les critères de viabilité, la mise en exergue des enjeux (bénéfices/coûts) de l’APE
est explicitée par le recours au modèle usuel de viabilité économique d’une zone de libre-échange. Il
s’agit d’un modèle fondé sur la comparaison sur une période cible entre les effets bénéfiques de la
zone de libre-échange (effets de création du commerce et effets d’expansion des échanges) et ses
effets de coûts (effets de détournement du commerce et effets de pertes de recettes douanières et
fiscales) pour l’économie d’un participant donné. La viabilité économique de la zone de libre-échange
est prévisible si les effets bénéfiques sont substantiellement supérieurs aux effets coûts. L’évaluation
illustrative de quelques composantes de cette viabilité est faite avec les participants dans les deux
cas possibles :
(i) la ratification de l’APE signé d’une part,
(ii) la non-ratification dudit APE en perspective d’un accord régional, d’autre part.

Au regard de l’analyse des enjeux, il ressort que la viabilité économique de l’APE Cameroun-UE signé
ne semble pas établie. La non-ratification par le Gouvernement de l’APE signé semble maîtrisable et
recommandable en alignement avec l’exploration d’un APE régional.

Par Babissakana

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